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La nouvelle a déjà circulée sur la toile...

Le REF-Union et l'URC ont reçu un courrier de l’ANFR au sujet de la déclaration des installations fixes ayant une PAR supérieure à 5W.

Ce courrier rappelle que l’arrêté paru au JO du 11 février et entré en vigueur le 12 mai impliquait la déclaration des stations concernées avant le 12 août 2009.
Il semblerait qu'à ce jour un grand nombre de stations n’ont pas encore effectué cette déclaration.

L'ANFR demande aux associations de radioamateurs de bien vouloir attirer l’attention de leurs membres sur cette disposition règlementaire, en rappelant qu’un des buts de celle-ci est de contribuer à protéger le service amateur.

D’autre part, ce courrier précise que des contrôles pourront être réalisés au cours de l’année 2010 et qu’une taxe forfaitaire de 450 € pourra être appliquée si, à cette occasion, il était constaté l’absence de cette déclaration.

Ceux qu'ils le souhaitent peuvent accéder au formulaire ICI ou directement sur le site de l'ANFR.