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La nouvelle a déjà circulée sur la toile... Ce courrier rappelle que l’arrêté paru au JO du 11 février et entré en vigueur le 12 mai impliquait la déclaration des stations concernées avant le 12 août 2009. D’autre part, ce courrier précise que des contrôles pourront être réalisés au cours de l’année 2010 et qu’une taxe forfaitaire de 450 € pourra être appliquée si, à cette occasion, il était constaté l’absence de cette déclaration. Source: REF-Union & URC |